Conditions Générales d'Utilisation

Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme BizRadar (ci-apres "le Service"), accessible a l'adresse https://www.bizradar.fr.

2. Description du Service

BizRadar est une plateforme d'intelligence d'entreprise qui permet d'acceder aux donnees publiques des entreprises francaises. Les donnees proviennent de sources officielles :

• INPI (Institut National de la Propriete Industrielle) - Registre National des Entreprises
• INSEE - Repertoire SIRENE
• BODACC - Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales

3. Acces au Service

L'acces au Service est gratuit et ne necessite pas de creation de compte pour la consultation des donnees publiques.

4. Donnees personnelles

4.1 Nature des donnees

Les donnees presentees sur BizRadar sont des donnees publiques issues des registres officiels. Elles comprennent :

• Denomination sociale et forme juridique
• Numero SIREN/SIRET
• Adresse du siege social
• Activite principale (code NAF)
• Informations sur les dirigeants (donnees publiques)
• Publications au BODACC

4.2 Droit d'acces et de rectification

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), toute personne peut exercer ses droits d'acces, de rectification et de suppression en nous contactant a l'adresse indiquee dans la section Contact.

5. Propriete intellectuelle

La structure, le design et le code source de BizRadar sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Les donnees presentees restent la propriete des organismes emetteurs (INPI, INSEE, BODACC).

6. Limitation de responsabilite

BizRadar s'efforce de fournir des informations exactes et a jour. Cependant :

• Les donnees sont fournies a titre informatif uniquement
• BizRadar ne garantit pas l'exhaustivite ou l'exactitude des informations
• L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des donnees
• BizRadar ne saurait etre tenu responsable des decisions prises sur la base des informations fournies

7. Disponibilite du Service

BizRadar s'efforce d'assurer la disponibilite du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le Service peut etre temporairement interrompu pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

8. Modification des CGU

BizRadar se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur le site.

9. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.

10. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter via la page Contact.