Dernière mise à jour : 01-15-2025
MATHE Guillaume
Le site FirmaData est hébergé sur deux infrastructures distinctes pour la partie frontale (interface publique) et pour la partie API (services backend).
L'ensemble du contenu présent sur ce site (structure, textes, logos, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des données publiques d'origine INPI, INSEE et BODACC, qui restent la propriété de leurs administrations respectives et sont réutilisées au titre de la licence ouverte applicable.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.